Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV) - Stop O Stock

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Stop O Stock (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.stopostock.fr (ci-après "l'Acheteur").

Le vendeur propose à la vente des équipements de sports de montagne et outdoor, neufs ou de seconde main, notamment textile, matériel de ski, chaussures, accessoires, dans une démarche responsable de réduction des déchets.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision sur le site, incluant leur état (neuf ou occasion), leur prix, leurs caractéristiques techniques et les conditions de garantie.

Le vendeur garantit que les produits sont conformes à la réglementation en vigueur et pour les articles neufs, qu'il bénéficient de la garantie constructeur/ fournisseur. 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur. 

4. Commande 

L'Acheteur passe commande via le site internet. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et descriptions des produits.

Le vendeur confirme la commande par email, indiquant la récapitulation des articles, prix, frais de livraison et modalités de paiement. 

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Il peut aussi s'effectuer en espèces lors de la livraison en main propre. 

Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais conservées par le vendeur.

La commande est validée uniquement après encaissement effectif du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont généralement expédiées sous 48h ouvrées, via le transporteur choisi par l'acheteur lors de la commande.

Les délais de livraison varient généralement entre 2 à 5 jours ouvrés selon la destination. Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur, sauf indication contraire. 

7. Remise en main propre

Le Vendeur propose, sous conditions, une remise en main propre des commandes pour les clients situés dans la zone géographique du 74 - HAUTE-SAVOIE.

Le règlement de la commande pourra être effectuer lors du rendez-vous.

Cette option est à convenir au préalable via un contact direct.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer sont droit de rétractation sans justification. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et complet (emballage, accessoires, notice, étiquettes). 

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf erreur du Vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délais de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.  

9. Garanties et service après-vente 

  • Pour les produits neufs, la garantie constructeur/fournisseur s'applique.
  • Pour les produits d'occasion, le Vendeur garantie leur bon état de fonctionnement au moment de la vente. 

Toute réclamation doit être adressée avec une preuve d'achat, au service client via se formulaire.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des consignes ou de l'usure normale.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'interruption du site ou d'erreurs. techniques

11. Données personnelles 

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Elles sont traitées conformément à la réglementation RGPD et ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers non partenaires.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Stop O Stock et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation. 

13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 

A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Stop O Stock. 

14. Contact

Pour toute question ou réclamation : 

  • Email : stopostock74@gmail.com
  • Téléphone : 07.84.84.67.22
  • Adresse : 501 ROUTE DECLOISET - 74440 MIEUSSY